Démarches administratives
Allemagne ↔ France
Démarches administratives
Un import de véhicule mobilise des documents et des interlocuteurs des deux côtés de la frontière. Voici, dans l’ordre, ce que nous traitons pour vous — et ce que chaque document signifie concrètement.
Côté allemand
Ce que nous réglons avant le départ du véhicule
Désimmatriculation
Le véhicule est désimmatriculé auprès de la préfecture allemande compétente (Kfz-Zulassungsbehörde), condition préalable à toute sortie du territoire.
Kurzzeitkennzeichen
Ces plaques de transit temporaires autorisent le véhicule à circuler légalement jusqu’en France, le temps du convoyage.
TÜV
Équivalent allemand du contrôle technique. Nous vérifions sa validité ou le faisons repasser si nécessaire avant le transport.
Brief & Schein
Les deux parties de la carte grise allemande : le Brief (certificat d’immatriculation, partie 2) reste chez le vendeur ou son organisme financier jusqu’au solde ; le Schein (partie 1) accompagne le véhicule.
Côté français
Ce que nous réglons à l’arrivée du véhicule
Quitus fiscal
Document délivré par les services fiscaux attestant que la TVA a été correctement traitée sur le véhicule importé.
COC
Le certificat de conformité européen, indispensable pour immatriculer un véhicule importé d’un autre pays de l’Union.
CPI WW
Le certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler légalement en France pendant le traitement de la carte grise définitive.
Carte grise & Crit’Air
Immatriculation définitive à votre nom, accompagnée de la vignette Crit’Air correspondant à la classification du véhicule.
Un document vous semble flou ?
Nous vous l’expliquons simplement, sans jargon, avant votre commande.